Accord de traitement des données

Le présent accord fait partie des Conditions d’utilisation et s’applique aux données personnelles traitées pour le compte du client dans le cadre du service OnlyContact. Le client qui accepte les conditions accepte également le présent accord. Il est établi au titre de l’article 12 de la KVKK et, dans la mesure où il est applicable, de l’article 28 du RGPD.

Rôles

Le client est responsable du traitement (ou sous-traitant pour le compte de ses propres clients), Only Contact est sous-traitant (ou sous-traitant ultérieur). Pour les données que nous traitons pour notre propre compte aux fins de la gestion des comptes, de la facturation et de la sécurité, la Politique de confidentialité s’applique.

Données traitées

• Finalité : fournir les fonctionnalités de CRM, de messagerie, de formulaires, de réseaux sociaux, d’e-mail et d’assistant IA utilisées par le client.
• Personnes concernées : les leads et clients du client, les visiteurs du site, les personnes avec lesquelles il échange des messages et celles qui écrivent des commentaires, les expéditeurs d’e-mails, les membres de l’équipe.
• Types de données : informations d’identité et de contact, identifiants de canal, contenus des messages, commentaires et e-mails, fichiers, réponses aux formulaires, informations de campagne et UTM, adresse IP, informations du navigateur, notes et autres champs ajoutés par le client.
• Durée : la durée du service et le processus de suppression ci-dessous.

Obligations du client

Le client est responsable de la base juridique du traitement, de l’information des personnes concernées, des consentements nécessaires, des règles relatives aux messages commerciaux, des informations sur les cookies et le chat en direct sur son site, des mesures requises pour les catégories particulières de données, des demandes des personnes concernées et de ses propres obligations en matière de transferts à l’étranger. Les paramètres et l’utilisation du service sont réputés constituer les instructions du client.

Nos obligations

• Nous traitons les données uniquement sur instruction du client et pour fournir le service ; en cas d’obligation légale, nous en informons le client si cela est permis. Si nous estimons qu’une instruction est contraire à la réglementation, nous en informons le client.
• Nous veillons à ce que le personnel ayant accès aux données soit soumis à une obligation de confidentialité.
• Nous appliquons les mesures de sécurité ci-dessous.
• Nous apportons une assistance raisonnable pour les demandes des personnes concernées et les évaluations requises par la réglementation. Nous transmettons au client les demandes qui nous parviennent directement.
• Lorsque nous avons connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données du client, nous en informons le client sans tarder et partageons les informations dont nous disposons.
• Sur demande, nous fournissons les informations raisonnables démontrant le respect du présent accord. Un audit sur place est convenu par écrit, avec un préavis raisonnable et à des conditions de confidentialité.

Mesures de sécurité

• Stockage des mots de passe sous forme d’empreinte ; chiffrement des jetons d’accès aux canaux et des mots de passe e-mail.
• Cloisonnement entre entreprises au niveau de l’application, droits des utilisateurs, enregistrement des accès d’assistance.
• Limites de connexion et de requêtes, vérification de la signature des webhooks, sécurité des formulaires, contrôle du type de fichier, suppression des métadonnées des images.
• Mesures de sécurité des fournisseurs d’hébergement et de réseau.

Les messages et les contenus des leads ne sont pas chiffrés séparément dans la base de données et l’authentification à deux facteurs n’est pas proposée aux utilisateurs pour le moment. Le client évalue si ces mesures sont suffisantes compte tenu de la nature de ses données.

Sous-traitants ultérieurs

Le client nous donne une autorisation générale pour recourir aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Avant d’ajouter un nouveau sous-traitant ultérieur, nous le notifions au moins 14 jours à l’avance sur cette page ou par e-mail ; le client peut s’y opposer pour un motif raisonnable et, si aucune solution n’est trouvée, mettre fin au service concerné. Nous imposons aux sous-traitants ultérieurs des obligations essentiellement similaires à celles du présent accord et nous sommes légalement responsables de leurs opérations.

Meta, Telegram et le fournisseur de messagerie du client sont des services indépendants que le client connecte de son propre choix et qui sont soumis à leurs propres conditions.

Transferts à l’étranger

Le client sait que les sous-traitants ultérieurs peuvent se trouver en dehors de la Turquie et de l’Espace économique européen et autorise ces transferts. Les transferts sont effectués dans le cadre des mécanismes prévus à l’article 9 de la KVKK et au chapitre V du RGPD.

Suppression et restitution

Lorsque le titulaire du compte confirme la demande de suppression du compte avec le code reçu par e-mail, le compte est fermé. Lorsque notre équipe donne son approbation, les données du client sont supprimées de nos systèmes immédiatement ; à défaut d’approbation, elles le sont au plus tard 30 jours après, et un e-mail est envoyé à la personne qui a fait la demande. Les journaux bruts de webhooks disparaissent au plus tard après 30 jours, les journaux d’application au plus tard après 90 jours et les copies figurant dans les sauvegardes à la fin du cycle de sauvegarde ; les obligations légales de conservation sont réservées. Une copie des données peut être demandée à [email protected] avant la suppression.

Responsabilité et priorité

La responsabilité est soumise aux Conditions d’utilisation, sous réserve des cas que la loi ne permet pas de limiter. Pour les questions relatives aux données personnelles, en cas de contradiction entre le présent accord et les conditions, le présent accord s’applique.